Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Policy Overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Aide Juridique incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Ces services sont fournis conformément aux lois en vigueur en France.
03
Operational clause
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services seront convenues entre le client et Aide Juridique lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales peuvent être modifiées par Aide Juridique à tout moment. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions.
Internal Conditions
Use conditions and clause references
This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.
Clause 05
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Policy Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Policy Clause
Clause de non-responsabilité
Aide Juridique ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07
Legal Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Legal Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Aide Juridique via les informations fournies sur le site.